1. La Société 2RPÉ

La Société 2RPE est une marque déposée sous le nom de 2RPE.

Dans les présentes conditions elle pourra être dénommée 2RPÉ.

Raison sociale :SAS 2RPÉ

Siège social :      10 Rue Pablo Picasso – Centre d’affaires est des Fabriques – 25000 BESANCON

Téléphone :       06 03 28 77 18

E-mail :contact@2rpe.com

SIRET : 824 548 762 000 15

Code APE : 5819Z

RCS : Besançon

Sites internet concernés par ses conditions générales :  http://www.2rpe.com

2. Description du service.

Le service, dénommé ci-après "service de mise en relation de Professionnels et organisateurs d’Evénements", est un service qui permet de mettre en relations les métiers de l’événement et les personnes morales ou physiques souhaitant organiser un événement.

Il peut également être ci-après désigné appels d’offres.

Les présentes conditions, et les Conditions Générales d'Utilisation, s'appliquent à tout Utilisateur dénommé ci-après :

Les Prestataires de service :

Ce sont des clients dont les entreprises sont inscrites à la chambre des commerces ou des métiers. Il peut également s’agir de collectivités ou associations

Les Organisateurs : Ce sont Clients particuliers, entreprises ou collectivités qui souhaitent organiser un événement faisant appel à des activités intervenant dans le milieu de l’événementiel.

3. Description des Clients

Il existe deux catégories de clients.

1-      Les clients Prestataires de services

2-      Les clients Organisateurs d’événements.

Les Prestataires de services sont tous les professionnels ayant une activité pouvant intervenir dans le milieu événementiel. Ceux-ci pour être présents sur le site doivent payer un droit publicitaire. A ce titre ils reçoivent les demandes d’appels d’offres sollicités par les organisateurs.

Ils peuvent cependant ne pas payer l’accès. Dans cette hypothèse, ils ne reçoivent pas les coordonnées des demandes.

Les organisateurs sont toutes les personnes morales ou physiques qui souhaitent organiser un événement. Ils sont inscrits gratuitement sur le site pour envoyer des appels d’offres aux Prestataires de services selon les critères renseignés.

Ce site internet est créé pour être accessible aux personnes en âge légal, mais ce site internet comporte aussi des risques et des limitations dont il est impératif d'en être averti avant utilisation. Aucun conseil ou information, oral ou écrit obtenu par le Prestataire ou l’Organisateur auprès du site ne créé la moindre garantie, sauf mention explicite.

4. Utilisation du service d'appels d'offres.

Les Prestataires de services et les Organisateurs sont conscients et comprennent que toutes les informations ou/et les biens ou services obtenus à l'aide du site 2RPÉ le sont à leurs propres risques, et que seuls le vendeur ou l'acheteur sont responsables pour tout dommage résultant de transactions.

La société 2RPÉ fournit l'accès et l'utilisation d’un service d'appels d'offres. Son contenu, sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions générales d'utilisation sera libre de modification à tout moment par la Sté 2RPÉ.

Le prestataire et l’organisateur, s'engagent à respecter les présentes conditions générales d'utilisation dans leur intégralité, sans les modifier.

L'Utilisation du service fournit par 2RPÉ ne peut, en aucun cas, être utilisé à des fins illégaux. Ainsi, la transmission, distribution ou l'entreposage en violation avec la législation est strictement prohibée. Ceci inclut, entre autres, et sans limitation, toute utilisation non-autorisée de matériel protégé par patente, copyright, ou diffamatoire, constituant une menace, violant le droit privé ou publique. En utilisant ce service, vous acceptez de ne jamais utiliser les informations à d'autres fins que celles nécessaires à une transaction dans laquelle vous êtes impliqué. La société 2RPÉ interdit l'utilisation du SPAM, cross-posting, flooding et toute autre pratique pouvant détruire la qualité de son service

Il est interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit tout ou partie du service ou ses résultats ou encore tout droit d'accès au service, sauf accord exprès et préalable de la société 2RPÉ.

5. Exclusion de garantie.

La société 2RPÉ garantit au prestataire et à l’organisateur l'existence matérielle du service dans le cadre d'un usage conforme aux Conditions générales d'utilisation. La société 2RPÉ ne fournit au prestataire et à l’organisateur aucune autre garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. La société 2RPÉ ne fournit notamment pas de garantie quant à la conformité du service ou du résultat de recherche aux attentes du prestataire et de l’organisateur.

La société 2RPÉ ne garantit pas la qualité, la licité ou la conformité à la loi du Contenu non créé par la société 2RPÉ.

La société 2RPÉ dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers se prévalant de droits notamment privatifs sur ledit service et son contenu ainsi que son utilisation, quelle qu’elle soit, dont les diffusions d'appels d'offres ou les réponses aux annonces.

6. Limitation de responsabilité.

Les appels d'offres sont insérés par des personnes physiques ou morales sur lesquelles la société 2RPÉ n'exerce aucun contrôle. La procédure de saisie des demandes étant largement automatisée, la société 2RPÉ n'est pas en mesure de contrôler la véracité de toutes les demandes. Pour ces raisons, aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de la société 2RPÉ sur le contenu des demandes incluses dans les rubriques ni pour toute erreur ou omission contenue, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite, diffusé sur le site web. Il en est de même pour les réponses qui sont adressées aux organisateurs.

Eu égard au volume des informations déposées par les prestataires et les organisateurs, le contrôle des informations transmises ne peut être que limité. En conséquence, la société 2RPÉ ne peut donc en garantir la véracité ou l'honnêteté. La société 2RPÉ ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu, d'erreur ou d'omission de toute information déposée.
Plus généralement, la société 2RPÉ ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation du site www.2rpe.com.

Aucun droit au remboursement ou dédommagement n'est concédé au prestataire, en particulier si :

- L'annonce payante est effacée car elle ne respectait pas les conditions d'utilisation.

- Les coordonnées email / téléphone ou postale indiquées sont inexactes.

La société 2RPÉ s'engage à faire supprimer de son service d'appels d'offres, tout prestataire ou organisateur à propos duquel elle aura reçu des plaintes accompagnées d'une présentation de la facture attestant d'un rapport contractuel entre l'auteur de la plainte et le professionnel visé par cette plainte.

La société 2RPÉ dégage toute responsabilité en cas d'infraction à la législation par les prestataires artistes ou sociétés notamment en cas de travail non déclaré. La société 2RPÉ s'engage à informer les donneurs d'ordre sur l'interdiction d'accepter des offres ou des devis de la part de personnes non déclarées afin de prévenir toute infraction au code du travail et ce, si elle en a eu connaissance. Enfin, toujours si elle en a connaissance justifiée, la société 2RPÉ se réserve le droit de dénoncer auprès des services de l'Etat (la Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes, l'Inspection du Travail) des sociétés, prestataires membres ou pas du site www.2rpe.com, ou simplement inscrits dans ses fichiers à propos desquels elle aura reçu des plaintes de travail ou d'offres illicites avec les lois en vigueurs.

7. Ajout, modification et/ou suppression des demandes (ou appels d’offres).

Lorsque l’organisateur a enregistré une recherche de prestataire, il reçoit un message par e-mail sous 24 à 48 heures à l'adresse indiquée dans le formulaire l'informant de la validation de son annonce, ainsi qu'un lien lui permettant d'accéder à un espace privé à partir duquel il peut modifier, compléter ou clôturer son annonce. Ce message peut ne pas être reçu pour des raisons indépendantes de la société 2RPÉ.

L’organisateur, en validant sa recherche (ajout ou modification), en vue de publication, accepte de fait la publication de ces informations. Tout professionnel a la possibilité de demander la suppression de son annonce.

L’organisateur reconnait que la société 2RPÉ ne peut valider sans erreur le contenu non créé par elle avant sa diffusion.

8. Réponses aux recherches.

Le prestataire confirme :

- Qu’il a la capacité et le droit de vendre son ou ses produits, sa ou ses prestations.

- Qu’il est propriétaire des produits ou prestations qu’il propose.

- Que la provenance et l’origine des produits est licite.

- Que le matériel dont la vente est proposée est conforme à la réglementation applicable

Les organisateurs reconnaissent et acceptent que la société 2RPÉ ne puisse être tenu responsable du contenu des réponses envoyées par les prestataires.

L’organisateur accepte et reconnaît que la société 2RPÉ ne peut pas garantir la réception de messages non sollicités. Il accepte également et reconnait que la société 2RPÉ n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle sur les prestataires. Toutefois, dans la mesure où l’organisateur serait victime d'un SPAM ou destinataire d'un message en infraction avec les conditions générales et/ou les présentes conditions d'utilisation, l’organisateur est invité à adresser une copie du message à cette adresse. Toute utilisation du service à des fins frauduleuses ou contraires aux conditions peut entraîner la désactivation ou la suppression du compte sans préavis, ni dédommagement, ni remboursement.

Il devra également en informer la Sté 2RPÉ.

9. Alertes mails.

La société 2RPÉ n'assume aucune responsabilité concernant l'envoi des alertes par email des dépôts d'appels d'offres auxquels le prestataire s'est inscrit. L'inscription est individuelle et personnelle. Elle entraîne l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions d'utilisation du service.

Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1976 relative à l'informatique et aux libertés, tout Utilisateur inscrit au service de veille a un droit d'accès et de rectification des informations nominatives le concernant. Ces informations nominatives sont destinées à la société 2RPÉ.

10. Accessibilité au service de mise en relation par appels d'offres.

Les organisateurs procèdent à des mises en relation avec les prestataires des métiers de l’événement par un système d'appels d'offres. Les organisateurs disposent d'un code confidentiel permettant de consulter les appels d'offres les concernant. Ce code est strictement confidentiel. Les souscripteurs de packs sont seuls responsables de la conservation du caractère confidentiel de leur code. Des contrôles d'adresses IP peuvent être effectués régulièrement. Toute diffusion de ce dernier engendrerait la résiliation, sans indemnisation, de son code confidentiel.

Toute démarche visant à communiquer, à transférer ou à promouvoir un tiers au travers du service d'appels d'offres est strictement interdite. Le non-respect de cette clause entraînera la résiliation, sans indemnité, du membre.

En particulier si :

- Il a fait la promotion par email d'un autre prestataire que lui-même

- Il a communiqué son code confidentiel à un tiers.

- Il a transféré un appel d'offres à un tiers non membre du service.

Le fait de répondre à une recherche pour proposer ses services non conformes avec la recherche de l'annonceur est considéré comme du SPAM. Les organisateurs sont invités à adresser une copie à l'administrateur du site des messages reçus de prestataires non conformes avec leurs recherches. L'abus de ce type de pratique peut être sanctionné par la résiliation, sans indemnité, du membre.

La société 2RPÉ se réserve le droit d'effectuer des contrôles.

11. Les Packs.

La Sté 2RPÉ se réserve le droit de refuser une demande de souscription à un prestataire ou un organisateur sans à devoir se justifier.

L’exclusion pour non-respect des règles élémentaires de bonne conduite se procède sans préavis sans remboursement et sans que la Sté 2RPÉ n’ai à se justifier.

Pour avoir un droit de présence sur le site internet l’organisateur doit souscrire à des packs. Ces packs sont des abonnements conformes aux durées et tarifs hors taxes suivants :

En possession d’un pack Diamant, le client prestataire de service aura la possibilité de mettre 4 annonces promotionnelles dans une période de 12 mois. Cette annonce ne pourra excéder 20 jours consécutifs. S’il souhaite que son annonce soit visible plus longtemps, il pourra bénéficier de 10 jours supplémentaires moyennant un surplus de 300,00€ ht.

Le pack Or permet au prestataire de mettre des annonces promotionnelles de manière totalement illimitée dans une période de 12 mois, sans supplément.

Les packs Argent, Diamant et Or ont tous une durée de 12 mois. Seul le pack Argent ne permet pas de mettre une annonce promotionnelle.

En sus de ces packs, le prestataire doit payer des frais d’entrée s’élevant à 50,00€ ht. Ils sont payables une seule fois.

La souscription d’un pack gratuit, suivi de l’achat d’un pack PRIMO ou SAPHIR ne dispense pas les frais de dossier. Cependant, à partir d’un pack PERLE, les frais d’entrées peuvent faire l’objet d’une gratuité s’il le pack est souscrit par un premier achat sans être passé par un pack gratuit.

L’organisateur dispose d’un code lui permettant de répondre aux demandes de devis relatives à son activité. Si un client décide d’arrêter son abonnement en cours de période, il ne pourra prétendre d’un quelconque remboursement.

Les abonnements sont prorogés par tacite reconduction. Le prestataire reçoit une alerte dans un délai suffisant pour prendre une décision quant à l’arrêt ou la prolongation de son abonnement.

Tout organisateur déposant un appel d’offre le fait gratuitement.

Un client peut toutefois être organisateur et prestataire. Dans cette hypothèse il devra avoir deux comptes. Un compte prestataire de service et un compte organisateur.

12. Paiement.

Le paiement des packs s'effectue au choix de l'utilisateur au moment de la souscription pour les prestataires de service. Ce paiement est un droit de présence sur le site internet. Il permet à ce dernier de communiquer et de faire de la publicité.

Les prestataires de service paieront :

- Par carte bancaire : Visa, Mastercard, Carte bleue.

- Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine libellé à l'ordre de la société 2RPÉ et adressé à l'attention de 2RPÉ SAS 10 Rue Pablo PICASSO Centre d’Affaires des Fabriques 25000 BESANCON.

Le client organisateur pourra effectuer son règlement en 3 fois.

Le paiement en 3 fois est accessible uniquement pour toutes les commandes dont le règlement s'effectue par chèque.

Tout règlement pourra s’effectuer directement sur le site internet ou auprès d’une personne physique appartenant à la Sté 2RPÉ.

Le paiement par chèque en 3 fois s'effectue comme suit :

- Premier chèque débité à réception.

- Deuxième chèque débité 30 jours après la commande.

- Troisième chèque est débité 60 jours après la commande.

En cas d’annulation pendant la période de règlement, la totalité du règlement est dû.

La société 2RPÉ ne sera pas tenue de procéder à la diffusion des coordonnées des donneurs d'ordres si le Client ne paye pas le prix en totalité dans les conditions précédemment indiquées. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client organisateur, des pénalités de retard d'un montant égal au taux d'intérêt légal seront applicables de plein droit au client organisateur. Après 2 relances préalables restées sans effets, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamées. La société 2RPÉ se réserve le droit de suspendre l’accès au site internet d’appels d’offre au client organisateur afin qu’il ne puisse pas répondre aux demandes de devis.

13. Confidentialité.

Les membres du site d'appels d'offres de 2RPÉ disposent d'un code leur permettant de consulter les appels d'offres les concernant. Ce code est strictement confidentiel. Les membres sont seuls responsables de la conservation du caractère confidentiel de leurs codes. Des contrôles d'adresses IP sont effectués régulièrement.

Toute diffusion de code entrainera une rupture du compte sans indemnisation.

14. Clause de sauvegarde.

Le défaut pour La société 2RPÉ d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que son appréciation tienne compte de la commune intention des parties manifestées par les présentes conditions d'utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

15. Règles particulières en matière d'utilisation.

Certains Services peuvent faire l'objet de Chartes ou Conditions d'Utilisation spécifiques et complémentaires aux présentes conditions, sans se substituer à elles. L'utilisation des Services concernés implique l'acceptation de la charte ou conditions spécifiques et des présentes Conditions. Elles sont accessibles à partir de la présente page.